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Lutte contre les bruits du voisinage

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

« Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures, les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d’utilité publique d’urgence. »

Sur la commune de La Gacilly, ils sont réglementés par l’Arrêté départemental du 10 juillet 2014

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